Conditions générales d’utilisation

En vigueur au 11/04/2023
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Créa Nature et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Article 1 : les mentions légales

L’édition du site https://creanature.fr/ est assurée par la société SARL Créa Nature au capital social de 2 000 €, immatriculée au RCS de Quimper B 552 39 856 sous le numéro 52213985600010, dont le siège est situé au 3 rue de Chateaubriand, Tourch Finistère.
Numéro de téléphone : 02 90 41 65 05
Adresses e-mail : info@admin
Le directeur de la publication est : Patrick Mudry
Numéro de TVA intercommunautaire : FR45522139856
L’hébergeur du site https://creanature.fr/ est la société domaine des noms. Dont le siège est au All George Sand 048, 831136 Garéoult, avec le téléphone fixe : 04 42 01 65 20.

Article 2 : Accès au site

Le site https://creanature.fr/ permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants proposés par le site :
Il s’agit d’un site vitrine qui a pour but de présenter l’entreprise, ses marques, ses métiers, ses recettes, produits. Nous mettons en place cet outil pour faciliter la communication entre nous et nos clients grâce à notre rubrique contact.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les éléments frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion, Internet, etc.) sont à sa charge.

Article 3 : Collecte des données

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant l’Utilisateur.

Article 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site(textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
La marque Créa Nature est déposée par Patrick Mudry. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit est totalement prohibée.
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Article 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site https:/creanature.fr/ sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulière, le site https://creanature.fr/ ne peut-être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
Le site hhtps://creanature.fr/ ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
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Article 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site https://creanature.fr/. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces et ne saurait, en aucun, être responsable de leur contenu.

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Article 8 : Droit applicable et juridiction compétentes

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’article 1.
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